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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01710

    TJ 73065, 1 août 2025, RG 22/01710

    DOSSIER : N° RG 22/01710 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EGIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 AOUT 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [O] épouse [E] née le 31 Août 1984 à LE PUY EN VELAY (43000), et Monsieur [B] [E] né le 18 Mars 1979 à MONT-S

    Lire la décision → Vérifier la source 689121477f819a118aa32ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/01710

    TJ 45234, 19 mars 2025, RG 22/01710

    N° RG 22/01710 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F77B - décision du 19 Mars 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 22/01710 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F77B DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le 25 Décembre 1952 à [Localité 20] (LOIR ET CHER) Profession : Retra

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc93bcd9f47d8f026311fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01710

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 22/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/01710 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 1er Février 2022 GCHARLES JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2025 DEMANDEUR REALE SEGUROS GENERALES SA [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23d60ed4f7c53edd1c47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01710

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/01710

    N° RG 22/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKZX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 64A N° RG 22/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKZX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [V] épouse [A], [H] [A] C/ [Z] [T] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Stéphane CHUDZIAK de la SELARL CHUDZIAK STEPHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c9881ea90490410b4d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01710

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/01710

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01710 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD6D PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa10ddb7789269596ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1