Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01711
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 22/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] OR/AJN N° RG 22/01711 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EE5Q MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE [Localité 5] FINISTERE c/ S.E.L.A.R.L [N] - [Z], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 22/01711
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 22/01711
RG : N° RG 22/01711 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FX4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/524 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [I] née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01711
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 22/01711
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/00454 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01711 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GNP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [H] né le 19 Mai 1986 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01711
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 22/01711
N° RG 22/01711 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMSH 88H MINUTE N° 24/00565 __________________________ 15 avril 2024 __________________________ AFFAIRE : [S] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01711 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMSH __________________________ CC déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01711
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 22/01711
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 22/01711 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQQS DEMANDERESSE : S.C.P. [4], prise en la personne de Me Antoine BARTI, liquidateur judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01711
TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/01711
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01711 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XD6F PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [J] né le 03 Mai 1979 à [Adresse 1] [Adres
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