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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01714 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01714

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° R.G. : 22/01714 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJIN N° Minute : AFFAIRE [B] [U], [E] [I] C/ S.A. ENGIE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [B] [U] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa4a2cdc6046d4792f74d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01714

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 22/01714

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01714 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBHR Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01714 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBHR N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50d9d5614ec4f7d3d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01714

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01714 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7M5 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : La société MATMUT, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 66335baac0d3e3fe99cae367

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1