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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/01718

    TJ 59183, 10 mars 2026, RG 22/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01718 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FFZY N° Minute : 26/00029 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [I] née le 03 Janvier 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Marian

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a81cdc6046d47a7f7e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 22/01718

    TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 22/01718

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 22/01718 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTIV NAC : 38E AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A. BANK POLSKA KASA OPIEKI, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a539da3689504683211
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/01718

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 22/01718

    N° RG 22/01718 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM4D 89E MINUTE N° 25/00738 __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. HYPERCOSMOS C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01718 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM4D __________________________ CC

    Lire la décision → Vérifier la source 68769884e74401da7f356a12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01718

    TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 22/01718

    A.D F.C LE 16 JANVIER 2025 Minute n°25/11 N° RG 22/01718 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRTH S.C.I. MILL’S C/ S.A.S. PROPRIETES PRIVEES Le 16/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me LEPHILIBERT - CP348 copie certifiée conforme délivrée à Me LE GRATIET - CP18

    Lire la décision → Vérifier la source 67896b0d428384b762e6699d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01718

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 22/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/01718 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEAG DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb424a47d1f8c9dd6fa5c

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