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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01719 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/01719

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 22/01719

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/01719 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c39da36895046b1b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01719

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 22/01719

    DOSSIER : N° RG 22/01719 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] né le 14 Septembre 1954 à ANNECY (74000), demeurant 317 route du Chef-Lieu - 74270 SALLENOVES Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68702be6b8daa57c7f67cb9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01719

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 22/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/333 AFFAIRE : N° RG 22/01719 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WIC Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] Né le 11/04/1967 7 rue Marthe Aules 34450 VIAS Représenté par : Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc4de0ebe408da9ff64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01719

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/01719

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 N° RG 22/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLY3 Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [O], [M], [T], [R] [I] C/ [L], [B], [S] [Z] Grosses délivrées le à Me Matthieu CHAUVET Me Laurence TASTE-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a8e74459e0c7ecfa12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01719

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01719 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQEB N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ffcd94801f110a57d24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1