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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01722

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 22/01722

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Octobre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6X2 Affaire : [S] [K] C/ S.A.S.U. CAMPAGNOLO France Société CAMPAGNOLO SRL Caisse Caisse primaire d’assurance Maladie , centre [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b760e2901d10fa474cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01722

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/01722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/01722 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5U7 N° Minute : 25/00707 AFFAIRE Société [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685316513dab2c52f54f0430

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1