Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01735
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 22/01735
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01735
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 22/01735
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03712 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01735 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GRF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [X] né le 20 Novembre 1962 [Adresse 4] [Loca
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/01735
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAUTEMPS Me PERINNE Me GIRAULT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/01735 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3RI N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juil
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01735
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 22/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4PT N° de MINUTE : 24/00713 Madame [V] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01735
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01735 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKLC N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [W] [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01735
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 22/01735
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4PT Madame [R] [Z] Représentant : Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 C/ Monsieur [P] [H] Représentant : Maître Armel-faïk TA
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