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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/01737

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 22/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° Minute : 25/300 AFFAIRE : N° RG 22/01737 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DE5P JUGEMENT Rendu le 2 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CAPITOLE FINANCE-TOFINSO C/ [K] [F], [E] [Z] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 697f739acdc6046d4787cac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01737

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01737 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7G6 N° PARQUET : 22/171 N° MINUTE : Assignation du : 09 février 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd0b1f8a20b910f8b391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01737

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 22/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 22/01737 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X525 N° Minute : 25/00007 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36bbfd75b73b3e426f1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01737

    TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 22/01737

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/03928 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01737 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GRL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] né le 08 Octobre 1980 à [Localité 4] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 670425598d5cd4a87590f33b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01737

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01737 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQHH N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01737

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01737 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKOR N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1