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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01739

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01739 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7RC N° PARQUET : 22/104 N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2022 AJ du TJ de PARIS du 23 février 2021 n° 2020/045746 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd9b0cdc6046d470a66e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01739

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 22/01739

    Minute n°2025/795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01739 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJO JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. ENTRAIDE EMPLOI INDUSTRIE ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7ce22996ce54483ff3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01739

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 22/01739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01739 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTMX Jugement du 20 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 la SCP RGM - 694 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836244bb525fe3b88cdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1