Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 22/01745
TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 22/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01745 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBEK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/054 AFFAIRE N° RG 22/01745 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBEK NAC : 20L - Art. 1107 C
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/01745
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 22/01745
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV2R / JAF CAB 11 AFFAIRE : [C] / [Y] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Mars 2025 Juge aux Affaires Familiales au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01745
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/01745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01745 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4CH JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [U] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [H] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 5] repré
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01745
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/01745
Du 16 janvier 2024 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/01745 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXZT [S] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. PHILAE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : Me Jérémie BOULAIRE la SAS MAXWELL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles