Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01746
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/01746
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/01746 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XNNJ 89E Minute n° 24/00320 DESISTEMENT Du : 15 février 2024 cc délivrées le à : S.A.S.U. ADECCO FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Stéphen DUVAL DÉCISION DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01746
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 22/01746
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBOX Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01746 - N° Portalis DB3S-W-B7G-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles