Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/01748
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 22/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 22/01748 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6AU N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Copies délivrées le :
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tj Expertise tj33063 n° 22/01748
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/01748
N° RG 22/01748 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XNSA 89B MINUTE N° 25/ ___________________ 21 mars 2025 ___________________ AFFAIRE : [N] [K] C/ MSA DE LA GIRONDE, S.A.S. L’ATELIER DES PRODUCTEURS S.A.S. ABEILLE ASSURANCES ___________________ N° RG 22/01748 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XNSA ________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/01748
TJ Orléans, 14 janv. 2025, RG 22/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/01748 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7BV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Y] [R] [C] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01748
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 22/01748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2024 N° RG 22/01748 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJDJ N° Minute : AFFAIRE [X] [V] C/ Compagnie d’assurance MACSF, Organisme CPAM d’Ille et Vilaine Copies délivrées le : DEMANDEUR Mons
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