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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01760 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01760

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01760 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCXU N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 07 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [M], de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1abf917116c2a9c0e70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01760

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 22/01760

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBVS Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XB

    Lire la décision → Vérifier la source 66901d11af84b0bef080c9ce
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01760

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/01760

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLX N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a6521329eb3db7c22851

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1