Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01765 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/01765

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 22/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/01765 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSLB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Damien MONTIBELLER - 2632 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 70

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7bbcdc6046d47f6b87c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01765

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 22/01765

    C.L G.B LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01765 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM2Q [X] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES 2022/EC/2452/CCV copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 11/09/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me M. CARPINTERO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32374c6c6896192a77ab8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01765

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/01765 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCSJ DEMANDEURS Société COUTOT ROEHRIG (Intervenant volontaire) Mme [B] [T] épouse [N] Mme [K] [T] veuve [G] Mme [L] [T] épouse [R] Mme [V] [X] épouse [J] Mme [F] [O] Mme [A] [Y] M. [P] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadda49deb7110df90b4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01765

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 22/01765

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQ7O DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a77bc9d5768f5969c3e7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01765

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/01765 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCSJ N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04087ea2f9efae430e9d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1