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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01772 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01772

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 22/01772

    N° RG 22/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIW3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 22/01772 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIW3 Minute AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. COM3POM Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BORGIA & CO, AVOCATS la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI EN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c26918b277cc2eabd2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01772

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/01772 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQMM N° MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff9d94801f110a57cc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01772

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 22/01772

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mars 2024 Justine AUBRIOT, présidente Marie-Claude APRUZZESE, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc86df4805b0c2c08d080a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1