Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01773 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/01773

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 22/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 456 N° RG 22/01773 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WKB Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [Y] née le 16 Janvier 1980 à [Localité 20] [Adresse 23] [Localité 3] Représentée par Maître Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc5de0ebe408da9ff8a
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 22/01773

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 22/01773

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/228 DOSSIER : N° RG 22/01773 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HOP7 [11] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [O] [Y] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68014d9470f05fda0a957365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01773

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 18° chambre 1ère section N° RG 22/01773 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW6N N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR S.A.S. Oteis France [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67115587aa7e95fd3fcf7d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01773

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/01773

    N° RG 22/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLWU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLWU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [G], [D] [G] C/ S.C.P. [K] [H] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324d19f939ca6242c0c1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01773

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01773- N° Portalis 352J-W-B7F-CVW6N DEMANDEUR S.A.S. Oteis France AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Natacha LOREAU de la SELEURL NPJ AVOCAT - #C2108 DEFENDEURS Société civile de placement collectif immobilier RIVOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf45acc05d528c8ec369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01773

    TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/01773

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01773 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEUK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa20ddb7789269596cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1