Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01774
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 22/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LE ROY Me FOUQUIER Me ZIEGLER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01774 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7MW N° MINUTE : 4 Assignation du : 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01774
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 22/01774
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collège e
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01774
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7MW N° MINUTE : 13 Assignation du : 27 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Février 2024 DEMANDEUR Mo
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