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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01775 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 22/01775

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 22/01775

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 22/01775 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DTZQ NAC : 64A AFFAIRE : S.A.R.L. [T] [M] C/ S.A.R.L. STP [H], S.A. [Y], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc9193c619cd1f006a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01775

    TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/01775 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6JG N° Minute : 25/00474 AFFAIRE Société [27] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [27] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ecdcf40727a0044154e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01775

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 22/01775

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01937 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01775 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G25 AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bec40277ce22a290f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1