Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 22/01786
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 22/01786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 22/01786 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6LA N° Minute : 26/00075 AFFAIRE S.A. [6] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 1] ; [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01786
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 22/01786
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01786 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IG2B AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ Monsieur [M] [L], Madame [K] [N] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESID
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