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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01787

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/01787 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6ME N° Minute : 25/01083 AFFAIRE Société [4] C/ [Adresse 12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccd8c2c8561bd86ea6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01787

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01787 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMF6 N° MINUTE : Requête du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883dd5a46e9090aff0d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 22/01787

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 22/01787

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/01787 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GA4M 1ère Chambre N° Minute : NAC : 71I ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Le [Adresse 14] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4001e4e0040aa372e76f5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01787

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01787 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMF6 N° MINUTE : Requête du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1981ebad4fe786aa97b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01787

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 22/01787

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCSH Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1