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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01792

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/01792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties + 1 Copie délivrée par LS à Maître GENZEL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/01792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMLH N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88845d5a46e9090aff33d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01792

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 22/01792

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 JUIN 2024 N° RG 22/01792 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQIU Code NAC : 60A DEMANDERESSE : Madame [K] [R] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Ludovic TA

    Lire la décision → Vérifier la source 66747803a25c27523ed2d7cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01792

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 22/01792

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02494 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01792 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G66 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G] née le 04 Juillet 1977 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2dc6ef03ef1fcfe894a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1