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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 22/01813

    TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 22/01813

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 22/01813 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECJY [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [X] c/ [N] [P] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous, DEGERT Claire,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0f38cdc6046d47129c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01813

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 22/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01813 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPQC NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2bbf81231daf1ba3b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01813

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice NICOLAI Me Stéphane GORRIAS Me Jean-Charles DEMORTIER Me Delphine PINON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/01813 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWQVZ N° MINUTE : 1/TJ JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dbc432ce7d11a6ff70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01813

    TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 22/01813

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRY3 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] Service AT [Localité 4] Représentée par Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad80ddb7789268f14fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1