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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01815

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/01815

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2025 N° RG 22/01815 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQM4 DEMANDERESSE : La SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 066 714 367,50 Euros, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5], immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 678026009c3ba90f51dc3686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/01815

    TJ Nancy, 21 nov. 2024, RG 22/01815

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGZA AFFAIRE : Madame [O] [W] C/ Monsieur [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 673fad85cf657bf834eca313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01815

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 22/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAEB JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.R.L. ESI4U, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°450 457 312, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690006866c0645d222af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1