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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01818

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 22/01818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/366 du 07 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/01818 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVBF AFFAIRE : Mme [T] [O] [FY] ( Me Pierre CAVIGLIOLI) C/ Mme [M] [H] (Me Virginie SAPAZIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670577131296b51ba2b26424

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