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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01825 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01825

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 22/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7AM N° Minute : 26/00019 AFFAIRE S.A.S.U. [14] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [14] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a7e4cdc6046d47717068
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01825

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEI MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [F] [O] [P] [D] [G] Association [9] Le Grosse à : - Mme Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b24dfcdc6046d4714bf63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01825

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 22/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MARS 2024 AFFAIRE N° RG 22/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WC33 N° de MINUTE : 24/00146 Chambre 9/Section 1 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE Etablissement public POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julie GIRY de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd527b5f33015ad01c626

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1