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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01827 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01827

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 22/01827

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01827 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECS2 NAC : 50D Demande en garantie des vices ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee3bcdc6046d47061031
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01827

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 22/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/01827 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI3R N° MINUTE : 24/162 AFFAIRE [O], [L] [B] épouse [C] C/ [S] [M] [C] DEMANDEUR Madame [O], [L] [B] épouse [C] 108 r

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9999c74c14eb6072c782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01827

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01827 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNIJ N° MINUTE : Requête du : 30 Juin 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e01d2b47a9d8cc100f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1