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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01833

    TJ 10387, 11 déc. 2025, RG 22/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Jugement du : 11 Décembre 2025 N° RG 22/01833 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EOEQ MINUTE N°: MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [Z] [V] [T] [S] Association [10] Le Grosse à : - Mme Le Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6945856975782d5f06c4dfda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01833

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 22/01833

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01833 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01833 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSCI DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me PASCALE ARTAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c4a1d53480154fec70

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1