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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01834 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/01834

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 28 avril 2026 RG : N° RG 22/01834 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJBV 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2494dcdc6046d4700334c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01834

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 22/01834

    Minute n° 25/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/01834 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTLM JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSES Madame [T] [L] épouse [K], née le 04 Mars 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1], intervenant volontairem

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dee38ac5af22c38394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01834

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 22/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE PRITTWITZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/01834 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDBN N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c50ef3cd3feff43930f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01834

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/01834

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC5N Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0ee41137cbf9f96b28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1