Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01835
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01835
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01835 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HQE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me MICHAEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01835
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° R.G. : 22/01835 N° Minute : AFFAIRE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. [S] [T]prise en sa qualité de liquidateur j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 22/01835
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 22/01835
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/01835 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GBBX NAC: 62A Demande en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01835
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 22/01835
DATE DU JUGEMENT: 21 Mars 2024 RG 22/01835 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPDV / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [J] [O] C / [U] [Z] [C] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN
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