Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/01840
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 22/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 22/01840 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7NA N° Minute : 26/00720 AFFAIRE Société, [1] C/ , [2] DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01840
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/01840
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01840 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVP4 Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 22/01840
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 22/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/01840 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFJG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau des
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