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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01852 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 22/01852

    TJ 29232, 5 déc. 2025, RG 22/01852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 5 DECEMBRE 2025 N° RG 22/01852 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXM2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [F] [V] [W] [O] épouse [Z] C/ [G] [Z] [13] copies exécutoires - Mme [F] [O] - M. [G] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69497f5075782d5f0644517c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01852

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 22/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01852 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7T7 AFFAIRE : [S] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E] [S] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4c17147355d7afc6c6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 22/01852

    TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 22/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00757 N° RG 22/01852 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5DN Section 1 VB Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83192cf40727a00446bba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01852

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 22/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01852 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPQE NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2baf81231daf1ba3ae3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01852

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/01852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01852 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXN7A N° MINUTE : Requête du : 06 Juillet 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d91d2b47a9d8cc0e94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1