Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01858
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 22/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01858 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFW6 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Valérie PARISON, vestiaire : 2418 Une copie certifiée conforme au
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/01858
TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 22/01858
ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01858 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QW2J NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 Mme GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Septembre 2025,
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