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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01859 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01859

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 22/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOT7 Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES - 365 Me Kahina MERABET - 550 Copie dossier REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eddd4fa92cae329b33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01859

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/01859

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00274 DU 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01859 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HU6 AFFAIRE : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634bb9f94e984650cb22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1