Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01868
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01868 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X74R N° Minute : 25/00752 AFFAIRE Société [11] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/01868
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 22/01868
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile N° RG 22/01868 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFAA jonction avec le 25/771 N° de minute : 25/445 DEMANDERESSE: S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) agissant poursuites et diligences de son représen
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01868
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 22/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 14 Juin 2024 - MINUTE N° N° RG 22/01868 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFAA Affaire : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venan
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