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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01869

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 22/01869

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01869 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99125cdc6046d47d38042
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/01869

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRWC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69817039cdc6046d47b3a9b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01869

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 22/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/01869 N° Portalis 352J-W-B7G-CVZEO N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [A] [R] [Adresse 22] [Localité 17] Madame [W] [C] [Adresse 11] [Localité 14] M

    Lire la décision → Vérifier la source 675c890c871cc4f2e636487c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1