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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01872

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 22/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/01872 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFCX 50A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [U] [T] épouse [V] née le 23 Septembre 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e1eccdc6046d4796eefc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01872

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 22/01872

    MINUTE N° :26/00113 DOSSIER : N° RG 22/01872 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fe49cdc6046d470b365b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01872

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/01872

    Minute n°2025/508 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01872 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJW JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. APPLICATION PEINTURE LORRAINE (APPEL), dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 683625ba1211936937a25e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01872

    TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/01872

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 29 novembre 2024 Salarié : M. [D] [R] Requête n° : N° RG 22/01872 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF3Q PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f83bfd75b73b3e3e80b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01872

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/01872 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIVM N° Minute : AFFAIRE [Z] [X] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O), S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a3f06e1567cddc3c12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01872

    TJ Marseille, 15 janv. 2024, RG 22/01872

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00462 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01872 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HWR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16386b9f94e984650ccc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01872

    TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 22/01872

    N° RG 22/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMBS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 50D N° RG 22/01872 N° Portalis DBX6-W-B7G-WMBS Minute n° 2024/ AFFAIRE : [P] [N] C/ [R] [O], [L] [E] épouse [O] Gros

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1