Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01873 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01873

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 22/01873 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKCF N° Minute : AFFAIRE [M] [Y] représenté par sa mère et tutrice, Madame [I] [D], [I] [D] C/ Organisme CPAM DE SEINE MARITIME, Société AXA FRANCE I

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c57cdc6046d474626bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01873

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 22/01873

    / N° RG 22/01873 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01873 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LLF5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Zahra AGBO-K

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7418887d03aa69fd310d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01873

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/01873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/01873 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXOX6 N° MINUTE : 4 Requête du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8808d88ba22ff74f9886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01873

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 22/01873

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD2C Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82a3ea7c8c1124f2ed9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1