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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01884

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 22/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître [D] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01884 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO65 N° MINUTE : Requête du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 671be17fcda2201c0982a85a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01884

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 22/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/01884 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCVQ N° PARQUET : 22/154 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 67003208c34eb4cc857895ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01884

    TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 22/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/01884 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGC3 DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce2eb6f3a33381eb58be7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1