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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01890 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/01890

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Septembre 2025 minute n° N° RG 22/01890 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSKI ------------- [D] [E] épouse [P] C/ [S], [R] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fd6af9fd1f8095c336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01890

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 22/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me FAVIER (P0165) C.C.C. délivrées le : à Me JEMLI (C0961) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01890 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEQA N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 14 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d99944f91b65d3a042c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01890

    TJ Lyon, 8 avr. 2024, RG 22/01890

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bb3bbdffcd91719565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1