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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01892 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01892

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/01892 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXAZ N° MINUTE : Assignations des : 08 Février 2022 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HEALTHY GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8982cdc6046d4722cacf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/01892

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/01892

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01892 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [J] épouse [N] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathilde LE BRETON, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f337afb61838af1f414
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/01892

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/01892 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXAZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. HEALTHY GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc HENRIOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03db351f8463a00c194
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01892

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/01892 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXAZ N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HEALT

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c4f10d505339f5be02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1