Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01896 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/01896

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 22/01896

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 22/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7VF N° de MINUTE : 26/00407 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR Syndicat CGT OBS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Evelyn BLEDNIAK de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a9fcdc6046d479a79ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01896

    TJ 34032, 2 juin 2025, RG 22/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/293 AFFAIRE N° RG 22/01896 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2WQA Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Françoise AURAN-VISTE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb4de0ebe408daa373f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/01896

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Danièle ABYAD DARLIGUIE Me Charlie DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/01896 - N° Portalis 352J-W-B7D-CWRZZ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 01 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5acf40727a0043bdbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1