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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01902 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01902

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/01902 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAKO N° Minute : 25/00524 AFFAIRE Société [21] C/ [7] [Localité 19] [Localité 16] [Localité 14] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4c6b8b4c741e141fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01902

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/01902

    N° RG 22/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKWX PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE EXPERTISE 28A N° RG 22/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKWX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [B] [FD] C/ [F] [FD], [A] [FD] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf616ef03ef1fcfe6d2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1