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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 22/01917

    TJ 45208, 29 août 2025, RG 22/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01917 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CS6U MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [E], E.A.R.L. LES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ce81149c853c5e71f64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01917

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/01917

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01917 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQQG DEMANDERESSE : La SELARL MARS représentée par Maître [A] [G], Mandataire Judiciaire, demeurant [Adresse 4], immatriculée au RCS VERSAILLES sous le numéro 808

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bd81ea90490412a688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01917

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 22/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEV4 N° de MINUTE : 24/01645 DEMANDEUR S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Gran

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf64c715111c372a7b8fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01917

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/01917 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOEF NAC : 70C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, Me Laurent LE MEHAUTE Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : La S.A.R.L. GLATCHI’I

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e5fd951d116d389823b
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01917

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 22/01917

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEV4 Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01917 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e6c432ce7d11a349d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1