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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/01919 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/01919

    TJ 65440, 18 mars 2026, RG 22/01919

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 18 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/01919 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECVG NAC : 60A Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f24cdc6046d4728dec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01919

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 22/01919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/01919 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ON5O NAC : 71G Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [T] [X] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3eaecdc6046d471e07f8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1