Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Réouverture des débats tj49007 n° 22/01920
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 22/01920
13 Mai 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. NJL C/ [H] [V] [Y], S.C.I. [Adresse 8] N° RG 22/01920 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6M6 Assignation :26 Septembre 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Décembre 2024 Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Ch
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/01920
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 22/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/01920 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HS5A NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [M] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 10] (HAÏTI) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002322 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01920
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 22/01920
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Salarié : M. [N] [E] Requête n° : N° RG 22/01920 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGV5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01920
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 22/01920
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01920 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 22/01920 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS7P DEMANDERESSE : Société [13] pour le compte de son établissement de [Localité 43] [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01920
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 22/01920
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/01920 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBOL Minute : 24/01271 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01920
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 22/01920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/01920 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCRX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01920 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCRX NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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