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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01924

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 22/01924 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPXH N° MINUTE : Requête du : 12 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle RAFEL, substitué à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ffadcdc6046d47588b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/01924

    TJ 13001, 30 sept. 2025, RG 22/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/01924 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJGI AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE CARPE DIEM C/ SUD CONSTRUCTIONS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Ahmed-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1b57b3454b98788bd264
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01924

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 22/01924

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEWK Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5468790a24340deaa508

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