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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 22/01932

    TJ 67482, 28 juill. 2026, RG 22/01932

    / N° RG 22/01932 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01932 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LM3W N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 28 Juillet 2026 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3dcfd6da041962950d45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01932

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 22/01932

    N° RG 22/01932 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXTL MINUTE N° :26/00109 DOSSIER : N° RG 22/01932 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FXTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ff03cdc6046d470b4324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01932

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01932 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMO5 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12e5418c246fd6a66b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01932

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 22/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBLI N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le 09 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. KONSTRUCTA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d383cb412de3258f3ca
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01932

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/01932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBLI DEMANDERESSE S.A.R.L. KONSTRUCTA FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie HANOUN - #E0679 DEFENDEUR M. [E] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Pierre AUDIGUIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a048f10468b3f5b80388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1