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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01935

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 22/01935

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/01935 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [Z] [Y] née le 10 Mai 1979 à CARCASSONNE (11000),

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5991cdc6046d47acb010
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/01935

    TJ 86194, 26 févr. 2026, RG 22/01935

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01935 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FX2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1decccdc6046d47f44ef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/01935

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 22/01935

    C.L G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01935 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSFE [H] [E] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] [V] 22-45 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 09/10/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me F. POLLONO T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ece3ea43407b91127ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01935

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/01935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01935 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXP5V N° MINUTE : Requête du : 16 Juillet 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67914658d4c7e89d7fe29202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1