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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/01945

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 22/01945

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/01945 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b268eacdc6046d4761f55d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/01945

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 22/01945

    DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 22/01945 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WNXK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [E] [U] épouse [D] C / [N] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7c3ea43407b91027db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01945

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 22/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01945 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4G N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [U] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320bc34eb4cc8578969a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01945

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/01945 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA4G DEMANDEURS Mme [X] [V] épouse [V] M. [T] [V] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représenté par Maître Frédéric DANILOWIEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f9c432ce7d11a70292

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1