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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01963

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 22/01963

    Minute n°2025/561 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01963 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVAF JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] (BOSNIE-HERZEGOVINE), demeurant [Adresse 6] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8f35b34a5cb0e489970b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01963

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 22/01963

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 60A RG n° N° RG 22/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WM6G Minute n° AFFAIRE : [S] [T] C/ Mutuelle [Adresse 12], S.A. MAAF ASSURANCES, MSA de la gironde [O] le : à Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70ca9d5adc26061e199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01963

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 22/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSG3 AFFAIRE : S.A.R.L. LA MARCHANDE (Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT) C/ Me [U] [L] (Maître Thomas D’[Z] de la SELARL PROVANSAL D’[Z] GUILLET & ASSOCIÉS)

    Lire la décision → Vérifier la source 67929717304ff28fe37e2e7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1